(16) Le principe des 3R dans la législation : fondements et application

Mondialement admis, le principe des 3R découle d'une prise de conscience concernant le fait que les animaux ne doivent pas être soumis à des souffrances « inutiles ». Le droit suisse va encore plus loin en reconnaissant les animaux comme des êtres vivants sensibles ayant une valeur propre et dont la dignité doit être protégée. Les textes réglementaires contiennent néanmoins des énoncés très contradictoires sur les animaux : ils permettent que ceux-ci soient très largement exploités tout en prescrivant qu’ils doivent être protégés de toute contrainte « inutile ». L’expérimentation animale constitue un exemple explicite de cette contradiction.

Au cours des dernières décennies, les opinions relatives à la relation homme-animal ont grandement évolué. Les expériences menées sur les animaux sont considérées d’un œil de plus en plus critique au sein de la société et sont évaluées aussi différemment d’un point de vue éthique. Parallèlement, les processus politiques souffrent d’une certaine inertie et la législation peine à suivre le changement de paradigme qui est à l’œuvre et à s’aligner sur le progrès scientifique. Il n’en demeure pas moins que la loi suisse ne peut pas, et ne doit pas, se permettre d’ignorer les développements sociétaux et les discussions éthiques.

Ce projet a pour but d’étudier comment l’expérimentation animale est réglementée sur le plan légal et ce qui pourrait et devrait changer à l’avenir. Pour ce faire, les discussions socio-politiques et éthiques ainsi que les développements observés dans les autres pays européens, et certains pays sélectionnés, seront pris en considération. Dans ce contexte, il doit également être examiné dans quelle mesure le fait de reconnaître la valeur intrinsèque des animaux ne pourrait pas amener un changement de mentalité quant à la manière dont ils sont traités, et quelles pourraient être les conséquences d’un tel changement.

L’équipe de recherche analysera également quels sont les instruments qui permettraient d’améliorer la mise en œuvre des 3R lors des procédures d’autorisation d’expérimentations animales et de mieux prendre en considération l’intérêt suscité par la protection animale. Les résultats du projet permettront d’élaborer des propositions concrètes en vue d’adapter le droit de manière à accorder plus de poids aux préoccupations reflétées par les 3R et à réagir à la transition actuellement observée sur le plan éthique et social.

Implementation of the 3Rs in Swiss law